J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02246

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Décret du 26 janvier 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400011D


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Alice-Anne Medard, conseillère des affaires étrangères, en service détaché.